C'est la « carte d'identité » de l'entreprise, celle que réclament banques, bailleurs et fournisseurs. Le Kbis est aussi l'un des documents d'entreprise les plus falsifiés : dans un communiqué de juin 2024, Infogreffe, le groupement des greffiers des tribunaux de commerce, indiquait que le nombre d'arnaques au Kbis augmentait « de plus de 100 % » en 2024 par rapport aux deux années précédentes cumulées (Infogreffe). Ce qu'il faut savoir pour le fournir à bon escient, et pour ne pas se laisser abuser par celui d'un autre.
Qu'est-ce qu'un Kbis, au juste ?
C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce, « ce qui lui donne la valeur d'acte authentique » (entreprendre.service-public.gouv.fr). Il ne concerne que les sociétés et les commerçants inscrits au RCS : un artisan ou une profession libérale en entreprise individuelle n'en a pas.
Combien coûte-t-il ? Environ 3 euros : selon la grille d'Infogreffe mise à jour le 1er mars 2026, 2,44 euros sur place au greffe, 3,06 euros par voie électronique et 4 euros par courrier (Infogreffe) ; une réponse ministérielle d'avril 2026 cite encore les tarifs antérieurs, légèrement plus élevés. Le dirigeant peut l'obtenir gratuitement pour sa propre entreprise par le service MonIdenum d'Infogreffe, comme le rappelle le gouvernement dans une réponse au Sénat (Sénat, MonIdenum). Exception : les entreprises immatriculées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, dont les dirigeants doivent s'adresser à leur greffe (LegalPlace, qui détaille aussi la démarche).
Combien de temps est-il valable ? Il n'a pas de durée de validité légale. Il est « généralement valable 3 mois maximum » dans la pratique, parce que la plupart des destinataires exigent un extrait récent (LegalPlace). Un courrier qui vous invite à « renouveler votre Kbis » contre paiement est donc une arnaque.
Le Kbis est-il encore indispensable ?
De moins en moins. Depuis le 1er novembre 2021, il n'est plus exigé dans 55 démarches administratives : le numéro SIREN suffit, l'administration retrouvant elle-même les informations (Direction générale des entreprises). « Il n'est, par exemple, plus nécessaire de fournir un extrait Kbis pour candidater à un marché public », confirme le gouvernement (Sénat).
Il existe surtout une alternative gratuite : l'extrait du registre national des entreprises (RNE), aussi appelé attestation d'immatriculation, téléchargeable avec le SIREN sur data.inpi.fr ou sur l'Annuaire des entreprises (INPI). Il atteste des informations qui y figurent « au jour de sa délivrance et jusqu'à preuve du contraire », et a remplacé le Kbis « pour de nombreuses démarches administratives » (entreprendre.service-public.gouv.fr). Pour vos partenaires privés, l'extrait RNE est « en principe également suffisant », « sous réserve de règles particulières », précise la DGE (DGE).
Qui vous le demandera quand même ? Votre banque peut encore l'exiger pour ouvrir un compte (voir l'épisode consacré au compte pro), tout comme un bailleur commercial. Vos clients professionnels, eux, doivent vérifier que vous êtes bien immatriculé pour tout contrat d'au moins 5 000 euros hors taxes, à la signature puis tous les six mois (Code du travail, art. R8222-1). Le texte ne leur impose pas le Kbis : un devis ou une correspondance professionnelle portant votre dénomination, votre adresse complète et votre numéro RCS suffit aussi, à côté de l'attestation de vigilance de l'Urssaf (Code du travail, art. D8222-5). L'extrait RNE n'y est cité que pour les entreprises artisanales.
Comment vérifier un Kbis qu'on vous envoie ?
Un vrai Kbis comporte, selon Infogreffe, « le QR code unique d'authentification et le code datamatrix l'accompagnant », « la Marianne en filigrane », « le tampon du greffe » et « la signature du greffier » (Infogreffe). Ces éléments se copient, mais ils permettent une vérification.
Le code de vérification. En haut à droite du Kbis, à côté du QR code, figure un code de dix caractères, chiffres et lettres. On le saisit sur le service de contrôle d'Infogreffe (controle.infogreffe.fr), ou l'on scanne le QR code : la page indique la date de commande, la dénomination et le numéro d'immatriculation de la société, ou signale qu'aucun document ne correspond à ce code (Actradis, Once For All). Si le QR code mène ailleurs que sur un domaine d'Infogreffe, méfiance : c'est la mécanique décrite dans notre article sur les QR codes piégés.
Le recoupement. La vérification la plus sûre ne dépend pas du document reçu : tapez vous-même le SIREN sur l'Annuaire des entreprises ou data.inpi.fr, et comparez dénomination, adresse, dirigeants et capital. Vous pouvez aussi commander vous-même un Kbis à jour pour environ 3 euros.
Le RIB qui accompagne le Kbis. Un faux fournisseur envoie souvent un Kbis convaincant avec un faux RIB. Le Kbis ne prouve rien sur le compte bancaire : vérifiez les coordonnées en rappelant le fournisseur à un numéro que vous connaissez déjà, comme nous l'expliquons dans Facture PDF falsifiée.
Pourquoi les faux Kbis se multiplient-ils ?
Parce qu'ils ouvrent des portes : un crédit, une location de matériel, un compte fournisseur. Dans le même communiqué, Infogreffe affirme que deux tiers des entreprises ont déclaré au moins une tentative de fraude, que plus de 30 % des entreprises victimes ont subi un préjudice supérieur à 10 000 euros, et 15 % un préjudice supérieur à 100 000 euros (Infogreffe). Le communiqué ne précise pas comment ces chiffres ont été établis.
Deux autres formes de fraude visent les dirigeants eux-mêmes :
- les faux sites de commande, qui vendent un Kbis assorti d'« abonnements mensuels coûteux » (Infogreffe). Une question au Sénat cite un entrepreneur mosellan facturé cinq fois 60 euros par une société suisse (Sénat). Infogreffe tient un répertoire de ces sites et courriers (Infogreffe) ;
- l'usurpation de société, où un fraudeur dépose au greffe de faux procès-verbaux d'assemblée ou de fausses cessions de parts pour s'installer comme associé ou gérant, et obtenir ainsi de « vrais faux » Kbis de la société (Village de la Justice). D'où l'intérêt de surveiller les modifications publiées sur votre propre société.
Comment envoyer son propre Kbis ?
Les informations du Kbis sont publiques. Le document lui-même, signé et tamponné, peut pourtant servir à quelqu'un d'autre : à se faire passer pour votre entreprise auprès d'un fournisseur, par exemple. Quelques réflexes :
- demandez-vous si un Kbis est vraiment nécessaire : pour une démarche administrative, le SIREN suffit souvent ; pour un partenaire privé, l'extrait RNE gratuit peut convenir ;
- filigranez la copie : « Pour ouverture de compte fournisseur [nom], octobre 2026 ». L'État propose le service FiligraneFacile, qui rend un document « inutilisable pour tout autre usage que celui précisé par le filigrane » (INC), et Filigrane PDF ajoute ce type de mention dans votre navigateur, sans envoyer le fichier sur un serveur (voir où vont vos fichiers PDF en ligne). Réglez l'opacité pour laisser lisibles le code de vérification et le QR code, afin que le destinataire puisse contrôler l'authenticité ;
- ne modifiez pas le contenu : un Kbis retouché, même pour masquer une information, devient un faux.
Lexique
Kbis : extrait du registre du commerce et des sociétés, délivré par le greffe, qui atteste de l'existence d'une société commerciale.
RCS : registre du commerce et des sociétés, tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
Extrait RNE : extrait du registre national des entreprises, gratuit, qui couvre toutes les entreprises, artisans et professions libérales compris.
Infogreffe : groupement d'intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce, qui diffuse les Kbis.
Code de vérification : code de dix caractères imprimé sur le Kbis, qui permet de contrôler son authenticité sur le site d'Infogreffe.
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